Maule 21

Editorial de Décembre 2009

vendredi 1er janvier 2010 Daniel BRIATTE

Une fois n’est pas coutume, le sujet de cet édito s’éloigne de Maule, mais reste dans notre préoccupation principale qui est l’avenir de notre petite ville dans ce monde qui change. Les médias en ont un peu parlé. Mais trop technique, pas assez polémique et manquant de sensationnel, le sujet de la réforme des collectivités territoriales a été bien vite abandonnée par ces amateurs de sujets faciles.

Et pourtant, c’est le changement de la méthode de gouvernance de la démocratie locale mis en place par Napoléon auquel il faut se préparer. Ce n’est pas rien. Mais de quoi s’agit-il, au juste ? Et pourquoi cette réforme qui va concerner tous les français ? Une circulaire du 21 octobre 2009 des Ministres concernés à destination des Conseillers municipaux que vous trouverez en annexe, apporte un début d’explication. Essayons de la décoder.

Constat : Depuis les premiers pas de l’Europe, on dit que la France est trop dispersée face à nos partenaires. 56 000 communes et 22 régions, c’est beaucoup trop et de trop nombreuses collectivités sont en dessous de la taille économique critique pour être d’un poids suffisant. Il faut donc regrouper, simplifier, optimiser ce système qui n’a cesser de se complexifier pendant deux siècles. Mais, comme toujours, ce système est actionné par une multitude d’hommes et de femmes qui y trouve un intérêt. Animés par le noble goût de la chose publique ou par l’intérêt sonnant et trébuchant en passant par le simple goût du pouvoir, un grand nombre d’élus qui ne veulent pas abandonner une parcelle de leur puissance de potentats locaux sont ouvertement opposés cette réforme.

Pour surmonter cette opposition, l’État fait une proposition visant à d’abord regrouper les élus avant leurs territoires. Les élus deviennent à la fois élus départementaux et régionaux, les petits élus, tout aussi (sinon plus) attachés à leur petites prérogatives, deviennent élus municipaux et intercommunaux. Ils ne peuvent qu’apprécier cet élargissement et ce renforcement de leur pouvoir... Mais ils s’apercevront vite des inconvénients du double mandat et finiront par accepter, voire a proposer d’eux mêmes, les regroupements nécessaires ne serait-ce que par simple pragmatisme.. Sans état d’âme, puisqu’ils garderont leur poste... Astucieux, non ?

Parallèlement, l’État, par la Loi nouvelle, complète la boite à outils en ouvrant largement les portes aux regroupements de Départements (nouveauté) et de Régions (déjà prévu), sans parler de celui des communes qui va devenir obligatoire. Enfin, il "professionnalise" le statut de l’élu (congé électif, formation, etc..) pour mieux diriger des structures plus importantes. La bonne volonté ou la gloriole ne suffisent plus, il faut maintenant du savoir-faire technique pour gérer efficacement un territoire.

L’important n’est pas de faire les choses, mais de créer et mettre en place les conditions pour qu’elles se fassent. En voilà une parfaite illustration.

On peut en penser ce que l’on veut du fond, mais du point de vue méthode, c’est quand même bien joué...

Daniel Briatte

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