Maule 21
PRATIQUE

Faire des travaux dans sa propriété à Maule

mercredi 5 septembre 2012 Daniel BRIATTE

Faire des travaux dans sa propriété à Maule

Vous souhaitez faire des travaux dans votre propriété à Maule, mais vous ne savez pas quelle formalité votre projet nécessite. Aucune formalité, déclaration préalable en mairie (DP), déclaration de travaux (DT) ou demande de permis de construire (PC), le tableau ci-dessous devrait vous aider à ne pas vous mettre hors la Loi. Mais attention, les règles données sont nationales et le PLU peut en contenir de plus contraignantes notamment à cause du périmètre de protection de l’église. En cas de doute, renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme de la mairie.

Abri de jardin
Moins de 5 m2 : aucune formalité.
Entre 5 et 20 m2 de surface de plancher : DP
Plus de 20 m2 : PC

Agrandissement
Moins de 20 m2 : DP (cette surface est portée à 40 m2 en zone urbaine du PLU si la construction n’exède pas 170 m2 après travaux)
Au delà : PC

Aménagements de combles
Si création de moins de 5 m2 de surface de plancher : aucune formalité.
Si création de moins de 20 m2 et/ou création d’ouverture : DT.
Si plus de 20 m2 : PC
Les 20 m2 sont portés à 40 m2 dans la zone urbaine du PLU.

Aménagements intérieurs
Si pas de modification de façade (ouverture de porte ou fenêtre par exemple) ou si pas d’agrandissement de plancher (mezzanine par exemple) ou si pas de changement de destination (commerce en habitation par exemple) : aucune formalité.
Si l’un des cas précédent n’est pas respecté : DP ou si la surface de plancher créée fait entre 5 et 20 m2.
Au dessus de 20 m2 : PC.

Barbecue maçonné
Moins de 5 m2 au sol : aucune formalité.

Clôture
Propriété située dans le périmètre de protection de l’église : DP.
Hors périmètre : aucune formalité.
Mur de clôture maçonné de moins de 2 m de hauteur : aucune formalité.
A partir de 2 m ou périmètre de l’église : DP.

Création d’ouverture
Pour toute modification de façade : DP.

Eolienne
voir le PLU.

Garage
Jusqu’à 20 m2 : DP.
au delà de 20 m2 : PC.

Panneaux solaires
voir le PLU.

Piscine intérieure
Si pas de modification extérieure et/ou changement de destination : aucune formalité.

Piscine extérieure
Bassin inférieur ou égal à 10 m2 : aucune formalité.
Entre 10 et 100 m m2 avec éventuellement une couverture de moins de 1,80 m : DP
Plus de 100 m2 et/ou couverture dépassant 1,8 m de hauteur : PC
Attention ! : les piscines font l’objet d’un règlement de sécurité particulier.

Ravalement
Le ravalement est considéré comme une modification extérieure : DP.

Surélévation
agrandissement de 5 à 20 m2 de surface : DP.
au delà de 20 m2 : PC

Terrasse
voir le PLU.

Véranda
Si moins de 5 m2 de surface de plancher : aucune formalité.
Jusqu’à 20 m2 : DT.
au delà de 20 m2 : PC

Ce tableau est donné à titre indicatif et n’a pas de valeur juridique.


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