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Modification du PLU - Rapport

vendredi 11 janvier 2013 Daniel BRIATTE
PDF - 4.5 Mo
Rapport du Commissaire-Enquêteur

Ce document possède un caractère public. Il est donc publié par Maule21. Si la Mairie souligne (en jaune victoire) l’avis favorable, elle oublie les grosses réserves du Commissaire-Enquêteur (en rouge) qui assortissent son avis (page 52). Reste que les véritables arbitres seront les instances départementales comme le CO.BA.H.M.A ... ou les électeurs aux prochaines élections...

Nous aurons l’occasion de revenir sur le détail de ce rapport.


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