Maule 21

Défenseur des droits

Florilège de situations ubuesques
dimanche 28 avril 2013 Maule21

Parmi plus de 600 dossiers reçus l’an dernier par le défenseur des droits, voici quelques situations parmi les plus kafkaïennes.

• Christian C, du Maine-et-Loire, n’a trouvé d’autre solution qu’une grève de la faim de dix jours fin 2011 pour en finir avec une quarantaine de PV qu’il a reçue après avoir vendu sa voiture en 2008. Le nouveau propriétaire n’avait pas fait les démarches (carte grise et immatriculation) nécessaires et obligatoires. Seule une injonction du défenseur des droits aux ministères de la Justice et du Budget a pu y mettre fin.

• Les 11 et 12 août 2012, Julien est verbalisé pour stationnement interdit. Il reçoit une première amende de 11 €, puis une seconde de 17 € qu’il règle en un seul chèque de 28 € ... avant de recevoir une amende majorée à 22 € correspondant à la première ! Il devra se battre pour comprendre que l’agent s’était trompé dans le montant puisque, depuis le 1er août, ces amendes étaient passées à 17 €. Il a obtenu plusieurs mois plus tard un réexamen de son cas ... toujours pas réglé .

• Le véhicule de M. R., agriculteur, est un tracteur immatriculé dans le Puy-de-Dôme. Las, il est tout de même verbalisé pour stationnement gênant... à Paris. Il faudra l’intervention du défenseur des droits pour obtenir un classement sans suite ...

Pour télécharger un formulaire de saisine du défenseur des droits :http://defenseurdesdroits.fr.
Tél. 09.69.39.00.00.

source : Journal "Le Parisien"


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