Maule 21
PRATIQUE

Le vote par procuration

vendredi 27 novembre 2015 Maule21

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires. Pour faire simple, à Maule, il faut se rendre à la Gendarmerie.

Il faut tout d’abord vous mettre d’accord avec la personne (famille, ami, voisin) qui votera pour vous. Elle sera votre mandataire.

Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant, c’est à dire vous) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit à Maule et ne pas avoir reçu d’autre procuration. C’est à dire qu’un couple absent (c’est souvent le cas) doit se trouver deux mandataires.

Inscription dans la même commune
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.

Nombre limité de procuration
Comme on l’a vu plus haut, le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France mais il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

Établissement de la procuration
Où faire la démarche ?
À Maule, le mandant (vous) peut se présenter à la gendarmerie de Maule ou au tribunal d’instance de son domicile ou au commissariat de police de son lieu de travail ou encore à sa gendarmerie.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Comment faire la démarche ?
Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.
Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Il n’y a pas besoin de justificatif de domicile ni de carte d’électeur.
Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il présente ensuite au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place.

Dans quels délais ?
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Durée de validité
La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée. Dans le cas le plus simple, (absence courte) le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours.
Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.
On peut aussi donner procuration pour une durée limitée et déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée de validité de la procuration est limitée à 1 ou 3 ans suivant les cas. On peut évidemment choisir une plus courte.

Résiliation
Bien entendu, le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement. La clause figure dans le même formulaire.

Déroulement du vote
Votre mandataire ne reçoit aucun document. C’est à vous de le prévenir et de lui indiquer le bureau de vote dans lequel il devra voter à votre place.

Le jour du scrutin, il se présente muni de sa propre pièce d’identité, dans votre bureau de vote qui peut être le sien ou en tout état de cause, à Maule sera proche, et vote en votre nom dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

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Ce texte est une adaptation légèrement simplifiée pour Maule d’une fiche éditée par le Ministère de l’intérieur


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