Maule 21

Q 20 Nettoyage et remboursement

jeudi 28 février 2008 Maule21

Question n°20

Merci d’avoir répondu à une précédente question. Le problème des trottoirs aux piétons a été évoqué à plusieurs reprises ; il est certes dù au stationnement abusif des vehicules. Toutefois, rue d’Agnou, où la circulation des piétons est particulièrement dangereuse, une portion des trottoirs est inutilisable pour les piétons, à cause de la végétation abondante qui retombe des murs jusqu’à la chaussée ( aux beaux jours notamment). Une lettre adressée à la mairie est restée sans réponse à ce jour. Puisqu’on ne peut obliger les propriétaires concernés à respecter leur obligation d’élaguage, ne pourrait-on autoriser les services de la voirie à dégager les trottoirs encombrés et leur facturer le travail.

— Envoi via le site Maule 21 (http://www.maulexxi.com/) —

Réponse :

Une procédure de la Comptabilité Publique existe effectivement pour obtenir le remboursement de travaux effectués après une carence des propriétaires concernés. Comme toutes les règles administatives, elle est garante de la bonne foi des propriétaires et se trouve, ainsi, normalement compliquée et délicate à mettre en application en comparaison des relativement petites sommes à recouvrer par l’intermédiaire des services du Trésor Public.
C’est ainsi que, dans la mesure où les agents communaux peuvent procéder au nettoyage sans pénétrer en propriété privée, celui-ci peut être fait par eux. Nous veillerons à ce qu’il en soit ainsi pour les petites affaires. En revanche, pour les cas plus importants, nous sommes déterminés à étudier des procédures simples de recouvrement avec les services du Trésor pour systématiser les recours afin que les impôts des Maulois ne soient pas utilisés à pallier les inconséquences des moins scrupuleux.


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